Mentions Légales

1. Informations légales

Propriétaire du site :
EI Alex ROUGEOT, ALEXMUSICEVENT
Micro-Entrepreneur
SIRET 898 488 309
Cours de la République, 83510 LORGUES
+330645033146
alexmusicevent@gmail.com
www.sudmusicevent.com

Directeur de la publication :
Monsieur Alex ROUGEOT

Responsable de la rédaction :
Monsieur Alex ROUGEOT

Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : SquareSpace
Adresse de l’hébergeur :8 Clarkson Street, New York, NY 10014, États-Unis
Téléphone de l’hébergeur : +1 (646) 580-3456
Site de l’hébergeur : www.squarespace.com

2. Propriété intellectuelle

Le site SudMusicEvent et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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3. Données personnelles

Collecte des données personnelles :
Conformément à la législation en vigueur, EI ALEX ROUGEOT recueille certaines informations personnelles des utilisateurs du site (nom, adresse e-mail, adresse IP, etc.) dans le cadre de la gestion des demandes de contact, des services proposés, et de la navigation sur le site. Ces informations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Finalités du traitement des données :
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact

  • Envoi de newsletters (si applicable)

  • Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site

  • Respect des obligations légales

Base légale du traitement :
Les données sont traitées sur la base du consentement des utilisateurs, ou pour l'exécution d'un contrat, ou encore pour le respect des obligations légales auxquelles EI ALEX ROUGEOT est soumise.

Destinataires des données :
Les données collectées sont destinées exclusivement à EI Alex ROUGEOT. Elles ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs, sauf dans le cas où cela serait nécessaire pour répondre à une obligation légale.

Durée de conservation des données :
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En principe, les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après la dernière interaction de l’utilisateur avec le site.

Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès aux données personnelles

  • Droit de rectification ou de suppression des données personnelles

  • Droit d’opposition au traitement des données personnelles

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de retirer leur consentement à tout moment (le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait).

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter EI ALEX ROUGEOT à l’adresse suivante : alexmusicevent@gmail.com

Réclamation auprès de la CNIL :
Si l’utilisateur considère que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur le site : https://www.cnil.fr.

4. Cookies

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Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site internet. Il permet de conserver des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site, telles que les préférences de langue ou les identifiants de session.

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5. Responsabilité

Qualité et disponibilité du site :
Bien que EI Alex ROUGEOT mette tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la disponibilité des informations sur ce site, aucune garantie n’est fournie quant à l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité des contenus. Nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels préjudices résultant d’une mauvaise utilisation du site, de la perte de données ou de l’impossibilité d’accéder au site.

Liens hypertextes :
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6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du tribunal de Draguignan

7. Modifications des mentions légales

EI Alex ROUGEOT se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, à la politique de confidentialité, ou à l’utilisation des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
alexmusicevent@gmail.com

Conclusion

Ces mentions légales couvrent les points essentiels pour être conforme aux obligations légales, notamment en matière de RGPD et de la LCEN. Il est important de personnaliser chaque partie avec les informations spécifiques de ton entreprise et de ton site. Si tu veux t'assurer de la conformité de ton site, il peut être utile de faire vérifier ces mentions par un avocat spécialisé en droit du numérique.